J.O. Numéro 69 du 22 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04423

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Arrêté du 2 mars 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)


NOR : EQUA0000425A




Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 2 mars 2000, M. Bauger (Jean-Claude), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 2 juin 2000.